Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 d'un arrêté du 16 novembre 2022
Résumé On change des chiffres et on ajoute des détails sur les administrations partenaires dans un article.
L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
2° Le chiffre : « 22 » est remplacé par le chiffre : « 27 » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « ou service de la protection judiciaire de la jeunesse » sont ajoutés les mots : « et dans des administrations ou organismes partenaires de la protection judiciaire de la jeunesse ».
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