Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté de 1999
Résumé. Un arrêté récent change une partie d'un vieux document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 1