Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté de 1999
Résumé Un arrêté récent change une partie d'un vieux document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 1999 > > Art. 1 > >
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