Arrêté du 16 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

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