Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de la Fédération française de spéléologie
Résumé La Fédération de spéléologie doit avertir le ministre des changements importants qui ont permis d'obtenir son agrément.
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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