Arrêté du 16 novembre 2021

Article 1

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Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des représentations
(Voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National National A - Opérations de secours en milieu souterrain

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En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Agrément de la Fédération française de spéléologie

Résumé. La Fédération française de spéléologie peut intervenir dans les secours souterrains dans tout le pays jusqu'en 2024.

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des représentations
(Voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National National A - Opérations de secours en milieu souterrain

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Source : Légifrance