JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la décision du comité exécutif du comité interministériel de l'innovation du 26 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appel à projets Territoires intelligents et durables

Résumé Un projet appelé "Territoires intelligents et durables" a été validé pour être testé et lancé dans des conditions réelles.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.