Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges de l'appel à projets Territoires intelligents et durables
Résumé Un projet appelé "Territoires intelligents et durables" a été validé pour être testé et lancé dans des conditions réelles.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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