Arrêté du 16 novembre 2018

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la vérification des inscriptions électorales

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et permet aux électeurs de vérifier leur inscription sur les listes électorales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance