Arrêté du 16 novembre 2018

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les références à la commune par la référence à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application territoriale d'un arrêté sur les listes électorales

Résumé. Cet article explique où s'appliquent les règles d'un arrêté sur les listes électorales, notamment à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les références à la commune par la référence à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance