Arrêté du 16 novembre 2018

Article 2

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Article 2

La téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est à destination des demandeurs de l'ensemble des communes et des postes consulaires.
Le demandeur est informé, par récépissé dématérialisé, du dépôt et de la transmission de sa demande d'inscription à la commune ou au poste consulaire concerné par l'intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique du site « service-public.fr ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Inscription en ligne aux listes électorales

Résumé. On peut s'inscrire en ligne sur les listes électorales et recevoir un accusé de réception électronique.

La téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est à destination des demandeurs de l'ensemble des communes et des postes consulaires.
Le demandeur est informé, par récépissé dématérialisé, du dépôt et de la transmission de sa demande d'inscription à la commune ou au poste consulaire concerné par l'intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique du site « service-public.fr ».

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance