JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mélisey-Faucogney, est transférée au comptable de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mélisey-Faucogney, est transférée au comptable de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).