JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 2

Article 2

La trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) est supprimée.


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La trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) est supprimée.