Article 1
La trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est regroupée sur la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).
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JORF n°0281 du 2 décembre 2017
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La trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est regroupée sur la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).