JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Eclose-Badinières et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Bourgoin-Jallieu (Isère).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Eclose-Badinières et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Bourgoin-Jallieu (Isère).