Arrêté du 16 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Eclose-Badinières et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Bourgoin-Jallieu (Isère).

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Changement de service pour le recouvrement des impôts à Eclose-Badinières

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants d'Eclose-Badinières seront collectés par le service des impôts de Bourgoin-Jallieu.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Eclose-Badinières et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Bourgoin-Jallieu (Isère).

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