Arrêté du 16 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mens, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Mure (Isère).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à La Mure

Résumé. Le recouvrement des impôts à Mens est désormais géré par le service des impôts de La Mure.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mens, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Mure (Isère).

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