JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 2

Article 2

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2018, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret du 27 décembre 2013 susvisés, est fixé à trois cent seize (316).


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Version 1

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2018, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret du 27 décembre 2013 susvisés, est fixé à trois cent seize (316).