JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2018, à cent soixante-seize (176).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense.|NOMBRE DE MILITAIRES
susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2018.| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Colonel ou équivalent | 46 | | Lieutenant-colonel ou équivalent | 51 | | Commandant ou équivalent | 4 | | Capitaine ou équivalent | 5 | | Total officiers | 106 | | Adjudant-chef ou équivalent | 33 | | Adjudant ou équivalent | 37 | | Total sous-officiers | 70 |


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Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2018, à cent soixante-seize (176).

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense.

NOMBRE DE MILITAIRES

susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2018.

Colonel ou équivalent

46

Lieutenant-colonel ou équivalent

51

Commandant ou équivalent

4

Capitaine ou équivalent

5

Total officiers

106

Adjudant-chef ou équivalent

33

Adjudant ou équivalent

37

Total sous-officiers

70