Arrêté du 16 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2011 est mis à jour par un nouvel arrêté.

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance