Arrêté du 16 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 22

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Renforcement des conditions de déplacement d'animaux sensibles

Résumé. Les règles pour déplacer des animaux sensibles entre zones à risque différent de la fièvre catarrhale du mouton sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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