Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des conditions de déplacement d'animaux sensibles
Résumé. Les règles pour déplacer des animaux sensibles entre zones à risque différent de la fièvre catarrhale du mouton sont renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :