Arrêté du 16 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Est ajouté en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Ajout d'un tableau dans un arrêté

Résumé. Un nouvel tableau est ajouté à l'annexe II d'un arrêté de 2011.

Est ajouté en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance