En vigueur depuis le 18 novembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un tableau dans un arrêté
Résumé. Un nouvel tableau est ajouté à l'annexe II d'un arrêté de 2011.
Est ajouté en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, le tableau 2 annexé au présent arrêté.