Arrêté du 16 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 13

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Redéfinition des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Le ministre de l'agriculture redéfinit les zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton, en ajustant les périmètres de protection et de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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