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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. Le ministre de l'agriculture redéfinit les zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton, en ajustant les périmètres de protection et de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :