Arrêté du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé (Dépistage organisé du cancer du sein) sont, s'agissant de l'utilisation des systèmes de mammographie numérique, complétées par les dispositions de l'annexe 3 bis, annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Mise à jour des règles de dépistage du cancer du sein

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour le dépistage du cancer du sein avec des mammographies numériques.

Les conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé (Dépistage organisé du cancer du sein) sont, s'agissant de l'utilisation des systèmes de mammographie numérique, complétées par les dispositions de l'annexe 3 bis, annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance