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Arrêté du 16 novembre 2016

relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

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Modification des règles de dépistage du cancer du sein

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour le dépistage du cancer du sein avec des mammographies numériques et annule un ancien arrêté sur le sujet.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Mise à jour des règles de dépistage du cancer du sein

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour le dépistage du cancer du sein avec des mammographies numériques.

Les conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé sont, s'agissant de l'utilisation des systèmes de mammographie numérique, complétées par les dispositions de l'annexe 3 bis, annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur la mammographie numérique

Résumé. Un ancien arrêté sur la mammographie numérique dans le dépistage du cancer du sein est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein est abrogé.

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Application des règles de dépistage du cancer du sein

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer les règles sur le dépistage du cancer du sein.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modèle de fiche pour le matériel

Résumé. Un modèle de fiche pour décrire le matériel.
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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.

Fait le 16 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe