En vigueur depuis le 19 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de dépistage du cancer du sein
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.