Arrêté du 16 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2010

Art. Annexe D

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Modification des ordonnateurs secondaires pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté modifie les ordonnateurs secondaires pour les recettes et dépenses des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant les délégataires et les régions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2010Art. Annexe D → Version 2
- Arrêté du 1er juin 2010
Art. Annexe D

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