JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'annexe D de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est modifiée comme suit :
La ligne suivante :

|PRÉFET DE RÉGION
compétent| DÉLÉGATAIRE |RÉGIONS
concernées| DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
de la protection judiciaire
de la jeunesse concernées | |---------------------------------|---------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Centre |Le directeur de la direction située à Orléans| Bourgogne, Centre |Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire|

est remplacée par :

|PRÉFET DE RÉGION
compétent| DÉLÉGATAIRE |RÉGIONS
concernées| DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
de la protection judiciaire
de la jeunesse concernées | |---------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Bourgogne |Le directeur de la direction située à Dijon| Bourgogne, Centre |Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire|


Historique des versions

Version 1

L'annexe D de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est modifiée comme suit :

La ligne suivante :

PRÉFET DE RÉGION

compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS

concernées

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

de la protection judiciaire

de la jeunesse concernées

Centre

Le directeur de la direction située à Orléans

Bourgogne, Centre

Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire

est remplacée par :

PRÉFET DE RÉGION

compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS

concernées

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

de la protection judiciaire

de la jeunesse concernées

Bourgogne

Le directeur de la direction située à Dijon

Bourgogne, Centre

Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire