Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ordonnateurs secondaires pour la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'arrêté modifie les ordonnateurs secondaires pour les recettes et dépenses des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant les délégataires et les régions concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2010Art. Annexe D → Version 2
- Arrêté du 1er juin 2010Art. Annexe D