Arrêté du 16 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de faire respecter cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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