Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.