Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.