Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.