JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 29

Article 29

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.