JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 1


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Version 1

Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, figurent en annexe du présent arrêté.