Arrêté du 16 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Application et publication d'un arrêté sur la rémunération des jurys

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2011 précise que trois directeurs sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance