JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 4

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.