Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

La rémunération pour la participation aux travaux préparatoires aux jurys qui consistent en l'étude de dossier et en un entretien complémentaire éventuel avec le candidat est fixée à 8,50 euros brut par dossier.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011