Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La rémunération pour la participation aux travaux préparatoires aux jurys qui consistent en l'étude de dossier et en un entretien complémentaire éventuel avec le candidat est fixée à 8,50 euros brut par dossier.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Rémunération pour l'étude des dossiers de candidats

Résumé. Les membres des jurys pour les brevets d'animation et de direction dans les accueils de mineurs sont payés 8,50 euros brut par dossier étudié.

La rémunération pour la participation aux travaux préparatoires aux jurys qui consistent en l'étude de dossier et en un entretien complémentaire éventuel avec le candidat est fixée à 8,50 euros brut par dossier.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance