Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Exécution d'un arrêté par trois directeurs) du II du décret du 5 mars 2010, fixe la rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des jurys pour les brevets d'animateur et directeur) de ce même décret pour les activités liées au fonctionnement des jurys conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Rémunération des jurys pour les brevets d'animateur et directeur de centres de vacances

Résumé. Un arrêté fixe le salaire des membres des jurys qui délivrent les diplômes pour devenir animateur ou directeur dans les centres de vacances pour enfants.

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Exécution d'un arrêté par trois directeurs) du II du décret du 5 mars 2010, fixe la rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des jurys pour les brevets d'animateur et directeur) de ce même décret pour les activités liées au fonctionnement des jurys conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.

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