En vigueur depuis le 16 décembre 2011
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Rémunération des jurys pour les brevets d'animateur et directeur de centres de vacances
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Exécution d'un arrêté par trois directeurs) du II du décret du 5 mars 2010, fixe la rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des jurys pour les brevets d'animateur et directeur) de ce même décret pour les activités liées au fonctionnement des jurys conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.