Arrêté du 16 novembre 2011

Article 2

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

La rémunération pour la participation aux réunions de jurys du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs est fixée forfaitairement à 17 euros bruts pour une vacation de quatre heures.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011