Arrêté du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La rémunération pour la participation aux réunions de jurys du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs est fixée forfaitairement à 17 euros bruts pour une vacation de quatre heures.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Rémunération des jurys pour les brevets d'animateur et directeur

Résumé. Les membres des jurys pour les brevets d'animateur et de directeur dans les accueils collectifs de mineurs touchent 17 euros bruts pour quatre heures de réunion.

La rémunération pour la participation aux réunions de jurys du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs est fixée forfaitairement à 17 euros bruts pour une vacation de quatre heures.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance