Arrêté du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance