Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en œuvre par des responsables spécifiques et publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance