Arrêté du 16 novembre 2011

Article 5

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Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2012.
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Modification des règles d'inscription des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles d'inscription des titres professionnels.

L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2012.
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance