Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2012.
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
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Article 6
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour