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Arrêté du 16 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo

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Mise à jour du titre professionnel de monteur graphiste vidéo

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de monteur graphiste vidéo, valable cinq ans, en ajoutant de nouvelles compétences et en supprimant certaines obligations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,

Arrête :

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Enregistrement du titre de monteur graphiste vidéo

Résumé. Le titre professionnel de monteur graphiste vidéo est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1
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Modification des compétences du métier de monteur graphiste vidéo

Résumé. Le titre professionnel de monteur graphiste vidéo est mis à jour avec de nouvelles compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2
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Modification des titres professionnels dans le domaine du montage vidéo

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels, comme le monteur graphiste vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3
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Suppression d'une obligation de disponibilité des référentiels

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2011 supprime l'obligation de disponibilité des référentiels de monteur graphiste vidéo dans les centres AFPA ou agréés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Modification des règles d'inscription des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles d'inscription des titres professionnels.

L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2012.
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du monteur graphiste vidéo

Résumé. Le monteur graphiste vidéo crée des séquences à partir d'images et de sons bruts pour répondre aux attentes d'un producteur ou réalisateur.

Fait le 16 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe