Créé le 12 mai 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 avril 2007
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-04-27 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.