Arrêté du 16 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 4

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Suppression d'une obligation de disponibilité des référentiels

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2011 supprime l'obligation de disponibilité des référentiels de monteur graphiste vidéo dans les centres AFPA ou agréés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4

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