Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de disponibilité des référentiels
Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2011 supprime l'obligation de disponibilité des référentiels de monteur graphiste vidéo dans les centres AFPA ou agréés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 4