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Arrêté du 16 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des indemnités pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Les indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont plafonnées à partir de 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, notamment son article 6 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de la batellerie artisanale) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale,

Arrêtent :

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Limitation des indemnités des membres du conseil d'administration

Résumé. Les indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont limitées à 2,5 fois celles du président à partir de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2011 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2