Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des indemnités des membres du conseil d'administration
Résumé. Les indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont limitées à 2,5 fois celles du président à partir de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 4