Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005

Art. 4

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Limitation des indemnités des membres du conseil d'administration

Résumé. Les indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont limitées à 2,5 fois celles du président à partir de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 4

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