Arrêté du 16 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure de la consultation. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Conservation des enregistrements de consultation

Résumé. Les consultations des données sur l'usage des armes par la police sont enregistrées et conservées pendant cinq ans.

Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure de la consultation. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance