Arrêté du 16 novembre 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou de l'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole et son arrêté modificatif du 14 mars 2000 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Abrogation des anciens montants d'indemnité

Résumé. Un arrêté abroge les anciens montants d'indemnité pour les responsables d'exploitations agricoles et technologiques.

L'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou de l'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole et son arrêté modificatif du 14 mars 2000 sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance