Arrêté du 16 novembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 23 novembre 1993fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2007

L'arrêté du 23 novembre 1993fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2007

Source : Légifrance