Arrêté du 16 novembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait à l'épreuve de l'examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2007

Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait à l'épreuve de l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2007

Source : Légifrance