En vigueur depuis le 1 décembre 2007
Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait à l'épreuve de l'examen professionnel.
Arrêté du 16 novembre 2007
Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait à l'épreuve de l'examen professionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2007
Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait à l'épreuve de l'examen professionnel.
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2007
Source : Légifrance