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Arrêté du 23 novembre 1993
FIXANT LA NATURE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE
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APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 93616 DU 26-03-1993.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PRECITE: FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES D'ADMISSION,SPECIALITES).
MODALITES D'ADMISSION.
Arrêté du 23 novembre 1993