Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des services du réseau scientifique et technique pour l'indemnité de contraintes de service
Résumé Cette annexe fixe les services où les agents peuvent recevoir l'indemnité de contraintes de service.
Mots-clés : Réseau scientifique Indemnité Service public Décret Annexe
La liste des services du réseau scientifique et technique dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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