Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrêtent :
La liste des services et des établissements publics dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Le montant de la part forfaitaire de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 3 du même décret, est fixé à 75 euros.
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Le montant de la part complémentaire de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 3 du même décret, est fixé à 275 euros. Il peut être modulé en fonction du nombre de déplacements nocturnes effectués dans l'année civile entre le 1er janvier et le 31 décembre.
|NOMBRE DE DÉPLACEMENTS
nocturnes annuels|COEFFICIENT APPLIQUÉ|MONTANT VERSÉ|
|-------------------------------------------------|--------------------|-------------|
| Du 21e au 50e | 1 | 275 euros |
| Du 51e au 80e | 2 | 550 euros |
| Du 81e au 110e | 3 | 825 euros |
| Au-delà du 111e | 4 | 1 100 euros |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini